Art. 1 - L’Assemblée nationale détruit entièrement
le régime féodal et décrète que, dans les droits
et devoirs tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à
la mainmorte réelle et personnelle et à la servitude personnelle
et ceux qui les représentent, sont abolis sans indemnité:
tous les autres sont déclarés rachetables, et le prix et
le mode du rachat seront fixés par l’Assemblée nationale.
Tout ceux desdits droits qui ne seront point supprimés par ce décret
continueront à être perçus jusqu’au remboursement;
Art. 2 - Le droit exclusif des fuies (petites volières) et colombiers
est aboli
Art. 3 - Le droit exclusif de la chasse et des garennes ouvertes et pareillement
aboli et tout propriétaire a le droit de détruire et faire
détruire, seulement sur ses possessions, toute espèce de
gibier. M. le Président sera chargé de demander au Roi le
rappel des galériens et des bannis pour simple fait de chasse.
Art. 4 - Toutes les justices seigneuriales sont supprimées sans
indemnité
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Art. 5 - Les dîmes de toutes natures et les redevances
qu en tiennent lieu sous quelque dénomination qu’elles soient connues
et perçues… sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir
d’une autre manière à la dépense du culte divin, à
l’entretien des ministères des autels, au soulagement des pauvres,
aux réparations des églises et presbytères…Et cependant
jusqu’à ce qu’il y ait été pourvu, l’Asemblée
nationale ordonne que lesdites dîmes continuent d’être perçues
suivant les lois et en la manière accoutumée.
Art. 6 - Toutes les rentes perpétuelles soit en nature, soit en
argent …seront rachetables ; les champarts de toute espèce, et sous
toute dénomination, le seront pareillement au taux qui sera fixé
par l’Assemblée.
Art. 7 - La vénalité des offices de judicature et de municipalité
est supprimée dès cet instant. La justice sera rendue gratuitement.
Art. 11 - Tous les citoyens sans distinction de naissance pourront être
admis à tous les emplois et dignités ecclésiastiques,
civils et militaires…
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Le 11 août 1789, avec
le décret général sur l’abolition du régime
féodal c’est la fin officielle de la société par ordres
de l’ancien régime. Le servage est définitivement aboli,
cela d’autant plus facilement qu’il ne concerne plus personne.Tous les
autres droits sont rachetables. Louis XVI n’accepta de promulguer ce décret
que le 3 Novembre 1789.
Les seigneurs acceptèrent
l’abolition des droits qui ne rapportaient rien . Les autres étaient
rachetables. La dîme fut abolie mais en attendant de trouver une
solution au financement de l’Eglise, elle dut continuer d’être payée.
La Constituante organisa
le rachat des droits en Mars et en Mai 1790 soit neuf mois plus tard. Les
circonstances du rachat venaient si tard et étaient si compliquées
que les paysans eurent vraiment le sentiment de s’être fait avoir
et ne s’y retrouvaient pas.
Alors à travers
la France, les paysans recommencèrent à attaquer les châteaux
et à détruire les documents qui leur tombaient sous la main.
Cette agitation dura jusqu’en 1793. Les paysans voulaient que l’abolition
de ce qui causait leur malheur ne soit pas un vain espoir mais une réalité.
Dans le Périgord:
" Tous les paysans
refusent de payer les rentes. Ils s’attroupent, font des coalitions, des
délibérations portant qu’aucun d’eux ne paiera de rentes,
et que si quelqu’un vient à en payer, il sera pendu.
Ils vont dans les maisons
des seigneurs, des ecclésiastiques et d’autres personnes aisées
; ils y commettent des dégats, se font rendre des parties de rente,
que quelques-uns ont reçues d’abord, se font faire des reconnaissances
et des engagements par ceux qui ont vendu le blé perçu ou
qu’ils prétendent qui ont été payés de lods
et ventes (droit qui accordait au seigneur une part sur les héritages)
et autres droits qui ne leur étaient pas dûs.
Un gentilhomme, âgé
de plus de quatre-vingts ans, a été assailli dans son château
par une troupe de paysans qui ont débuté par planter une
potence au-devant de la principale porte. Ce seigneur fut si saisi qu’il
en mourut subitement."
Extrait du mémoire pour les Provinces du Périgord Quercy
et Rouergue, par J-B Loys, député du Tiers de Périgueux
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Dans les Charentes:
"Dans la paroisse
de Saint-Amand-de-Montmoreau, les gens sans propriété, les
métayers et les colons, les très petits propriétaires
se sont réunis, non seulement afin de se soustraire au paiement
de ces droits pour l’avenir, mais encore pour faire restituer ceux qu’ils
ont payés pour les années précédentes;…une
potence portant pour inscription: "Ici est le tombeau des Aristocrates,
il est défendu aux métayers de payer à leurs Maîtres
des Rentes." A été planté par ces hommes égarés,
en face du cimetière de cette paroisse ; ils ont nommé des
bourreaux, auxquels ils ont fourni des cordes ; par suite, ils sont allés
dans plusieurs maisons, ils ont bu et mangé les comestibles ; pour
y parvenir des portes ont été enfoncées et hachées.
Dans d’autres, les habitants ont été mis à contribution
par d’autres moyens ; ils ont été rançonnés…"
Extraits d’un rapport du Directoire du département de la Charente.
Arc. Nat. D. XXIX, Angoulême |
En fait ce ne fut que face
à la guerre et à l’emprisonnement de Louis XVI après
sa tentative de fuite, que l’Assemblée pour obtenir le maximum de
soutien populaire utilisa l’abolition des droits féodaux et seigneuriaux.
Et ce ne fut que le 17 Juillet 1793 que les droits seigneuriaux furent
définitivement abolis par la Convention et que l’on ne parla plus
de rachat.
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