de la Constituante à la Convention en passant par la Législative

LA FIN PROVISOIRE DE LA MONARCHIE
LA CONSTITUANTE ET LA LEGISLATIVE
du 4 Août 1789 au 20 Septembre 1792
la monarchie constitutionnelle

Le rôle de ces assemblées fut de créer les nouvelles structures de la France :

[ politiques ] - [ économiques ] - [ administratives ] - [ fiscales ] - [ judiciaires ]

La majorité de ces changements sont les premiers essais d'applications des idées des Lumières.

La Constituante s’est installée à Paris, après les journées d’Octobre. Ce n’est pas une assemblée si unie qu’elle paraît. Les Députés se partagent en 3 tendances :

une minorité de démocrates qui réclame le suffrage universel. On trouve parmi eux un certain Robespierre.

les constitutionnels, une grosse majorité de bourgeois, partisans d’une monarchie où l’essentiel du pouvoir appartiendrait à l’Assemblée. On y trouve l’Abbé Sièyes et Lafayette.

une minorité d’aristocrates partisans d’un pouvoir royal fort. Ils réclament pour le Roi un droit de veto absolu.

Elle établit une Constitution au service de la bourgeoisie. Le droit de vote est censitaire et les femmes n' y ont pas droit. Seuls peuvent voter ceux qui payent une certaine somme d'impôt. Par là elle divisa la France en deux :

ceux qui peuvent payer l’impôt
ceux qui ne peuvent pas payer l’impôt : les Sans-culottes et la petite bourgeoisie

En fait les Constitutionnels mirent en place un système pas très différent de celui de l’ancien Régime. Ils ne firent que prendre la place de la noblesse. La bourgeoisie n’alla pas au bout des réformes nécessaires pour mettre en place un véritable régime démocratique. Cela causa sa perte. Quant à Louis XVI, fidèle à sa politique de choix malheureux, il continua à se tromper. Cela lui coûta les yeux de la tête et même un peu plus.

L’ASSEMBLEE : DE LA CONSTITUANTE A LA LEGISLATIVE

    Tout au long de 1790 et 1791, la Constituante continua d’oeuvrer et de légiférer. Le 3 Septembre 1791 la Constitution est votée. Le 30 Septembre, la Constituante n’a plus de raison d’être et elle devient l’Assemblée législative.

la réorganisation politique :

La Constituante redéfinit la répartition des pouvoirs :

l’exécutif revient au Roi. Il dispose aussi d'un droit de véto sur les lois avec lesquelles il n'est pas d'accord.

le législatif revient à une assemblée de 745 députés élus au suffrage censitaire.

le judiciaire revient à des juges élus.

    La Constituante règle le problème épineux de la question de l’église. Depuis les décrets d’Août, acceptés par Louis XVI le 3 Novembre 1789, la dîme a été supprimée mais il faut continuer à la payer, tant qu'une solution n’a pas été trouvée pour financer l’Eglise. La Constituante règle le problème, en votant le 12 juillet 1792 la constitution civile du clergé. Désormais les évêques et les curés sont payés par l’Etat et élus par les contribuables.
    Seulement, comme parmi les contribuables il en est qui ne sont pas catholiques, le pape refuse cette constitution civile. Ca c’est l’excuse, en fait comme il ne peut plus influencer les nominations d’évêques, il perd son pouvoir de contrôle sur l’Eglise de France. De nombreux prêtres, soutenus par une majorité de pratiquants, refusent de prêter serment à cette constitution civile. On les appelle les prêtres réfractaires.

    Finalement les décisions et les choix politiques des Constitutionnels ont eu pour résultat de diviser la France en deux. La Bourgeoisie s’est coupée de son soutien populaire et elle s’est mise à dos bon nombre de catholiques pratiquants.

la réorganisation économique :

    Pour financer ses projets, la Constituante dut trouver de l’argent. Pour cela elle nationalisa et vendit les biens de l’église et des nobles émigrés. Elle créa l'ancêtre des billets de banque : les assignats. La vente des biens nationaux devait servir à couvrir la dette publique. La valeur des assignats était fondée sur celle des biens nationaux. Mais la Constituante, sans cesse à cours d’argent, en imprima trop et ceux-ci perdirent rapidement de leur valeur.

    Une série de lois définit les nouvelles règles du jeu économique. Celles-ci désormais se fondent sur deux principes fondamentaux : le respect de la propriété privée et de l’iniative individuelle d’une part et le droit à la libre entreprise d’autre part.

le 02 Mars 1791: la loi d’Allarde supprime les corporations. C’est l’institution de la libre entreprise. Chacun peut désormais exercer l’activité de son choix.

le 27 Mars 1791: le code rural donne le droit à chacun de cultiver et d’enclore ses terres comme il l’entend.

le 14 Juin 1791: la loi Le Chapelier interdit tout regroupement ou association professionnelle. En clair cela interdit la grève et le syndicalisme

la réorganisation administrative du territoire :

    La France est partagée en 83 départements, eux-mêmes partagés en districts et cantons. Dans chaque département un conseil général élit un directoire de 8 personnes chargés de l’administration. Ce nouveau découpage est une tentative d’effacer les anciens repères et de créer ceux qui correspondent au nouveau régime.

la nouvelle fiscalité :

    Le système d’imposition de l’ancien régime est supprimé. Il est remplacé par un système de contributions directes. Celles-ci s’appliquent de la même façon et pour tout le monde sur l’ensemble du territoire:

    Le terme contribution n'a pas été choisi au hasard. Payer l'impôt est un acte civique dont un citoyen peut et doit être fier.

la nouvelle justice :

Les juges sont désormais élus, la liberté individuelle est protégée et garantie par la loi (dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen). Les charges de justice ne sont plus achetables. Les justices seigneuriales ont été supprimées.

CONCLUSION :

La seule tyrannie qui est à craindre est celle de l’Etat. La Constituante a mis en place une organisation qui certes améliore la vie des Français, mais elle a surtout mis deux camps en opposition : les Constitutionnels et les Démocrates. A la suite de l’attitude du Roi et des pays voisins, ces deux camps vont avoir l’occasion de s’affronter.